1.Objet
L'activité dont vous allez bénéficier est élaboré par des sociétés tierces (société Prestataire) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas la centrale de réservation. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site. Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2. Validité de l'offre
Nos offres s'entendent sous réserve de la disponibilité affichée au moment de l'inscription. Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute Activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n'est possible sans l'accord du Vendeur. Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles.
3. Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l'intermédiaire de la centrale de réservation engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " valider " du processus de réservation final. Dès la commande passée en ligne, le client pourra imprimer ou recevoir par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par la centrale de réservation. Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées. La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.
4. Conditions d'exercice de l'activité
Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (exemple : fermeture d'un canyon pour des raisons de sécurité) . Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements. Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs. Pour toutes les activités eaux vives il est indispensable de savoir nager.
5. Assurances
a) Assurances des Sociétés Tierces (prestataires)
Ces assurances comprennent une couverture en Responsabilité Civile.
b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par le prestataire au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires. (art.37 et 38 – L84-610 du Code des Assurances – Obligation d'information)
c) Assurances facultatives
Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.
6. Prix
a) Prestations
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS - et par personne. Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. La Centrale de réservation se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b) Autres prestations
Le prix des prestations affichées correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la saisie.
7. Paiement
L'inscription implique le paiement immédiat total du prix. Le client choisit le mode de paiement proposé par la Centrale de réservation: carte bancaire. N'est considéré comme libératoire de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu.
a)Carte bancaire
Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières de notre partenaire bancaire. Assuré conformément aux conditions d'utilisations de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif. Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée. Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
b) Sécurisation
Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.
c) facturation
Une facture vous sera établie directement par le prestataire sur simple demande de votre part.
8. Rétractation
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques.
Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
L'acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation auprès de l'organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
9. Annulation
a) Annulation du fait du client :
Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR auprès du prestataire fournisseur de l'activité. En fonction de la date d'annulation les barèmes des retenues seront les suivants :
- Plus de 30 jours : 10% du montant de la prestation
- De 30 à 15 jours : 20% du montant de la prestation
- De 14 jours à 2 jours : 50 % du montant de la prestation
- Moins de 2 jours : 100 % du montant de la prestation
b) Annulation du fait du prestataire :
L'activité proposée peut exceptionnellement être annulée si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure, le client sera avisé dans les plus brefs délais du report de l'activité.
10. Modification
a) Modification du fait de l'acheteur
Les modifications sont possibles plus de 7 jours avant la date du départ, sur demande écrite adressée par LR-AR auprès du prestataire. Aucune modification ne sera prise en compte si elle est demandée moins de 7 jours avant la date de l'activité.
b) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d'indisponibilité de l'Activité commandée, le prestataire prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l'annulation de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site de la centrale de reservation sont la propriété de la société editrice, sauf les marques fournies par les prestataires et partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse du prestataires figurant sur la fiche détaillé des prestations ou sur le bon de réservation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
13. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement le prestataire. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement le prestataire.
14. Régime légal
L'Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur. Cette activité n'est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992.
15. Règlement des litiges - Loi applicable
Les litiges nés de l'utilisation de la centrale de réservation relèveront de la compétence des Tribunaux de Nice. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
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